Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 783 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 22 302 311 708 973 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, M. Therry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

A l'heure actuelle nous ne connaissons toujours pas les "principes" qui seront dans le contrat d'engagement républicain, cet article va créer un flou pour toutes les associations bénéficiant de la reconnaissance d'utilité publique et risque de porter atteinte à la liberté d'association.

De plus, il est déjà possible au ministère de l'intérieur de retirer la reconnaissance d'utilité publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.