Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, M. Therry.
Supprimer cet article.
A l'heure actuelle nous ne connaissons toujours pas les "principes" qui seront dans le contrat d'engagement républicain, cet article va créer un flou pour toutes les associations bénéficiant de la reconnaissance d'utilité publique et risque de porter atteinte à la liberté d'association.
De plus, il est déjà possible au ministère de l'intérieur de retirer la reconnaissance d'utilité publique.
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