Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 862 (Adopté)

Publié le 24 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.

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Texte de loi N° 4239

Article 54 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 23, après le mot :

« À »,

insérer les mots :

« la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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