Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 867 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 27
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.
Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actuellement.
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