Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 891 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 845 )
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Corneloup, Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 4239
Article 21
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire est autorisé à rendre des visites trimestrielles impromptues chez les personnes ayant fait le choix de l’instruction en famille. L’implication des maires ainsi qu’une surveillance accrue de ce mode d’éducation est essentielle afin de s’assurer du respect et de la transmission des valeurs de la République auprès des enfants concernés. »
Exposé sommaire :
Afin de limiter les risques de dérives, et notamment de radicalisation, le rôle des maires est essentiel dans la surveillance et le suivi des personnes ayant fait le choix de l'instruction en famille.
Cet amendement vise donc à autoriser le maire de la commune dont dépend la famille concernée, à se rendre de manière impromptue au domicile de la famille, selon des règles établies, pour vérifier que les savoirs transmis sont compatibles avec les règles et valeurs républicaines.
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