Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 893 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 25
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Celle-ci permettrait d'interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu d'exercice de l'activité sportive en question.
La radicalisation dans le sport doit être davantage considérée et analysée. L'affirmation des principes républicains au sein de ces fédérations, clubs ou associations est essentielle et doit être affirmée au sein même de leurs règlements intérieurs.
Les salariés, bénévoles, personnels et membres de ces associations doivent être soumis au respect du principe de neutralité.
Tel est l'objet de cet amendement.
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