Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 894 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Article 35
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’existence du phénomène de « soft power financier » se traduit par le financement, par des États étrangers, d’associations culturelles, dans le cadre de projets de construction de lieux de culte ou d’écoles notamment, mais aussi d’un écosystème d’associations gravitant autour (associations de soutien scolaire, de formation religieuse ou encore de santé).
Les financements identifiés proviendraient, en grande majorité, de quatre pays : le Qatar, par le biais de fondations, le Koweït, par l’intermédiaire des représentations diplomatiques, l’Arabie Saoudite et la Turquie.
Aucune emprise politique étrangère sur le territoire national ne doit être tolérée et la réaffirmation de la transparence du financement associatif est essentielle.
Aussi, cet amendement vise à supprimer la possibilité de financement par des organismes ou fonds étrangers d’une association culturelle.
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