Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 900 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Genevard.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Exposé sommaire :
Actuellement, l'interdiction du port de tout signe d’appartenance religieuse ne s'applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement, puisqu'il est estimé qu'ils "ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public".
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition. Les écoles, collèges et lycées doivent être particulièrement protégés, y compris lors des épreuves ou concours.
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