Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 967 (Adopté)

Publié le 24 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.

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Texte de loi N° 4239

Article 39 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« provocation »,

insérer le mot :

« directe ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

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