Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 970 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 1er quater
L’article L141-5-1du code de l’éducation est ainsi modifié :
I. A l’alinéa 2, avant les mots :
« précédé d’un dialogue »
Insérer le mot :
« systématiquement »
II. Au même alinéa après les mots :
« avec l'élève »
Insérer les mots :
« et ses parents ou représentants légaux. »
Exposé sommaire :
L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.
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