Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 990 (Rejeté)
(1 amendement identique : 875 )
Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.
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