Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 991 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 876 )
Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 21
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure de l’instruction obligatoire à l’école tous les enfants ayant des besoins spécifiques.
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