État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF319 (Tombe)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Emmanuel Maquet.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette évaluation s'attache notamment à chiffrer la réduction du temps des démarches administratives permise par cette expérimentation. »
Exposé sommaire :
La facilitation des démarches administratives permise par la mise en place d'un référent unique doit être accompagnée d'une réduction du temps de traitement des demandes. Le présent amendement vise à faire porter l'évaluation sur cet aspect précis.
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