État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF438 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2018 par : Mme de La Raudière.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette expérimentation, les actes de l'état civil peuvent également être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces actes. »
Exposé sommaire :
L'expérimentation des titres d'état civil prévue ici pourrait utilement s'appuyer sur la technologie Blockchain. C'est le sens de cet amendement.
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