État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF51 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Straumann.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« Yvelines »,
insérer les mots :
« , du Haut-Rhin ».
Exposé sommaire :
Le département du Haut-Rhin est traditionnellement en pointe de l'innovation administrative (réforme de la carte des sous-préfectures par exemple).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.