État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF864 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2018 par : Mme Rabault.
Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les particuliers seront inclus dans les dispositions prévues à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
L'objectif est que les particuliers puissent avoir un accès facilité à la géothermie (pompe à chaleur) dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables.
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