Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4240
Amendement N° AC27 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2021 par : Mme Provendier.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).
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