Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4240

Amendement N° AC33 (Adopté)

Publié le 21 septembre 2021 par : Mme Provendier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ou de leurs groupements ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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