Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4240
Amendement N° AC7 (Non soutenu)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Calvez.
À l’alinéa 2, après le mot :
« objets »,
insérer les mots :
« , sous forme physique ou numérique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets tant sous un format physique que numérique.
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