Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS370 (Non soutenu)
Publié le 26 juin 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintégrer, tel que rédigé dans l’avant-projet de loi, la présence d’un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortants des dispositifs de la protection de l’enfance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.