Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS375 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS55 )
Publié le 26 juin 2021 par : Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Sylla, M. Simian.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut ordonner un placement au titre des 3° à 5° auprès d’un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, après évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec l’association Repairs, vise à remplacer la notion d’urgence qui risque d’être difficile à interpréter selon les professionnels et selon les territoires par la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.
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