Protection des enfants — Texte n° 4264
Sous-Amendement N° AS502 à l'amendement N° AS427 (Tombe)
Publié le 30 juin 2021 par : Mme Goulet.
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« référent de l’aide sociale à l’enfance »
les mots :
« travailleur social ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement s’explique par son objet.
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