Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 216 (Retiré)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Serre, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Minot, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Meyer, M. de Ganay, Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 4307
Article 13 (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De réaliser des études et de mener des actions pour la prévention des violences physiques et psychologiques faites aux mineurs.»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter aux compétences du GIP pour la protection de l’enfance, l’adoption et l’accès aux origines personnelles, une mission générale de prévention des violences faites aux mineurs.
Cela permettrait de compléter utilement l’éventail de ses actions pour agir le plus en amont possible sur les menaces et dangers qui pèsent sur les enfants.
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