Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 546 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2021 par : Mme Goulet.
Texte de loi N° 4307
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’article L. 221‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « confier », sont insérés les mots : « , totalement ou partiellement, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli vise à permettre un accueille bénévole de l’enfant et ainsi favoriser le développement du parrainages, dans le cadre de placements administratifs.
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