Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 682 (Irrecevable)
Publié le 3 juillet 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Sylla.
Texte de loi N° 4307
Après l'article 16
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit évaluant la mise en œuvre des programmes d’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l’école primaire, au collège et au lycée, comprenant le nombre d’heures réellement effectuées et le contenu relatif à la santé sexuelle et au consentement afin de constater le respect ou non de l’obligation prévue par la loi n° 2001 588 du 4 juillet 2001.
Exposé sommaire :
La loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité renforcée par la loi de 2016 et la circulaire des ministres Marlène Schiappa et Jean-Michel Blanquer datant de 2018 ne sont pas appliquées.
Cet amendement vise à faire réaliser un audit afin de mesurer la quantité et la qualité des actions de prévention mises en œuvre sur l’ensemble du territoire. Il vise à comptabiliser le nombre d'heures d’éducation à la vie sexuelle et au consentement réellement effectuées, afin que leur contenu.
La prévention des violences sexistes et sexuelles est un enjeu majeur. C’est toute une génération que nous voyons aujourd’hui se construire dans un rapport au corps et à la sexualité où le respect de soi et de l’autre, le désir et le consentement ne sont pas suffisamment pris en compte, voire dévalorisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.