Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4335
Amendement N° 20 (Non soutenu)
Publié le 13 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4335
Article 5
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« par une probabilité très élevée de récidive et ».
Exposé sommaire :
Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable.
À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable.
Il s'agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d'une idéologie incitant à la commission d'actes de terrorisme.
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