Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4335

Amendement N° 20 (Non soutenu)

Publié le 13 juillet 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4335

Article 5

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« par une probabilité très élevée de récidive et ».

Exposé sommaire :

Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable.

À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable.

Il s'agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d'une idéologie incitant à la commission d'actes de terrorisme.

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