Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4335
Amendement N° 30 (Non soutenu)
Publié le 13 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4335
Titre
Au titre, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.
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