Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4335
Amendement N° 66 (Non soutenu)
Publié le 13 juillet 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4335
Article 5
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Une peine privative de liberté d’au moins 1 an en matière de terrorisme est le reflet d’un acte suffisamment grave qui ne mérite aucune mansuétude. Le terrorisme est un sujet grave où la complaisance avec de potentiels terroristes est impensable.
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