Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378
Amendement N° 70 (Adopté)
Publié le 17 juillet 2021 par : M. Mesnier.
Texte de loi N° 4378
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’objectif national de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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