Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378

Amendement N° 70 (Adopté)

Publié le 17 juillet 2021 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4378

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence des mots :

« l’objectif national de dépenses d’assurance maladie »

les mots :

« cet objectif ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.