Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378

Amendement N° 72 (Adopté)

Publié le 17 juillet 2021 par : M. Mesnier.

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Texte de loi N° 4378

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« financement »

le mot :

« sociale ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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