Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL244 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Proroger la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est abusif étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en moins d’une semaine.
Au début de ce projet de loi, la date du 31 octobre, plus proche, a été privilégiée ; c'est à elle qu'il faut se référer.
Amendement de cohérence.Proroger les dispositions de la gestion de la crise sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est abusif étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en une semaine.Au début de ce projet de loi, j'ai privilégié la date du 31 octobre, plus proche a été privilégiée, c'est à elle qu'il faut se référer.
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