Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL477 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Mendes.
À l'alinéa 9, après les mots :
« de débit de boisson »
Insérer les mots :
« ayant une capacité d'accueil supérieure à 50 personnes »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas rendre obligatoire la présentation d'un pass sanitaire pour accéder à un restaurant ou un débit de boisson dont la capacité d'accueil est inférieure à 50 personnes.
En effet, le brassage de population est beaucoup moins important dans un lieu pouvant accueillir au maximum 50 personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.