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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL480 (Rejeté)

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 1er

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« activités de transport public »

les mots :

« transports publics ».

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction.

Qu'est-ce qu'une activité de transport public ?

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