Amendement N° CL497 (Non soutenu)

Le texte prévoit qu’en cas de non présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’employeur peut licencier son salarié.

Jugée excessive, le présent amendement vise à ne pas inscrire dans la loi l’obligation de licenciement dû à la non présentation des éléments contenus dans le pass sanitaire. Une telle disposition serait discriminante à l’égard des salariés concernés. Elle pourrait en outre fortement les pénaliser en pleine saison touristique. Il s’agit de protéger les travailleurs face à tout licenciement qui serait abusif.