Amendement N° CL581 (Rejeté)

Substituer aux alinéas 4 à 30 les huit alinéas suivants :

b) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« 2° Subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 pour :
« a) Les activités de loisirs en intérieur ou réunissant plus de 500 personnes ;
« b) Les activités de restauration ou de débit de boisson en intérieur, ou réunissant plus de 500 personnes ;
« c) Les foires ou salons professionnels en intérieur ou réunissant plus de 500 personnes ;
« d) Les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence ;
« e) Les grands établissements et centres commerciaux réunissant plus de 500 personnes.
« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris à l’extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. » ;