Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL608 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Buchou.
Compléter l’alinéa 11 par ces mots :
« et sauf pour les trajets maritimes et aériens vers les îles continentales. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exempter de l'obligation de présentation d'un Pass Sanitaire pour les trajets courts en transport entre le continent et certaines îles, dites îles continentales, comme par exemple celle de l'Île d'Yeu en Vendée.
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