Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL613 (Non soutenu)

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« , quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à expliciter que les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD mais aussi intérimaires par exemple), peuvent bénéficier de cette autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.