Amendement N° CL92 (Retiré)

L'objectif de cet amendement est de durcir l'amende qu'encoure une personne qui omet d'obtempérer à une sommation de s'arrêter pour la rendre plus dissuasive.

Cette peine est d'autant plus cohérente qu'elle est également appliquée à l'article 322-1 du code pénal qui dispose "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."