Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1005 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Ce contrôle peut être opéré de manière automatisée à l’entrée du lieu ou établissement. ».
Exposé sommaire :
Les établissements concernés par la mise en place du passe sanitaire, et tout particulièrement dans les débits de boisson et restaurants dans lesquels une pénurie de main d'oeuvre se fait sentir, doit pouvoir être effectuée de manière automatisée sans mobiliser de personnel, par exemple par le biais d'une machine scannant les codes QR.
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