Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1042 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4389
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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