Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1096 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Ravier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et ne pouvant être inférieur à 40 000 mètres carrés. »
Exposé sommaire :
Dans les petits et grands centres commerciaux, ayant pour surfaces respectives 5 000m2 et 20 000m2 selon la catégorisation, il se trouve de nombreux commerces alimentaires, de santé, des librairies et toute sorte d’autres commerces utiles à la vie quotidienne. Dans de nombreuses zones rurales, ces centres commerciaux sont les seuls lieux regroupant tout le nécessaire pour les habitants, et leur empêcher l’accès reviendrait à les empêcher d’avoir le nécessaire pour vivre.
Cet amendement vise à fixer le seuil pour les centres commerciaux et les grands magasins dans lesquels le passe sanitaire est exigé pour qu’il ne puisse pas être inférieur à 40 000m2, soit la taille des centres commerciaux régionaux dans lesquels se trouvent au moins 80 magasins et services.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.