Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 1158 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 46 389 616 740 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Poudroux.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Cet alinéa conditionne les activités de transport public à un pass sanitaire.

De nombreux français doivent se déplacer quotidiennement d'un territoire à un autre, au nom de la continuité territoriale et de la liberté d'aller et venir.

Également, les termes de cet alinéa sont flous, plus particulièrement pour le cas particulier de La Réunion où il est demandé un Test PCR 72h avant le départ pour les personnes d'ores et déjà vaccinées. Aussi, il serait opportun que le Gouvernement précise les critères permettant de déterminer ce qui relève ou non d'une activité de transport public de longue distance.

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