Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Sous-Amendement N° 1181 à l'amendement N° 971 (Non soutenu)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Lainé.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« datant de plus de deux semaines et moins de six semaines »

les mots :

« d’au moins deux semaines jusqu’au 22 août 2021 ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement propose de limiter cette possibilité dans le temps jusqu’au 22 août.

Cela permettrait donc l’accès à certains lieux sur présentation d’un certificat de première dose vaccinale datant d’au moins deux semaines.

En effet, cette mesure d’assouplissement aurait un effet incitatif à recevoir la première dose alors que l’imposition immédiate d’un certificat vaccinale complet pénaliserait de nombreux français qui entament actuellement le chemin vaccinal.

Cette mesure devrait permettre d’améliorer l’acceptabilité en permettant une application progressive de la contrainte et en favorisant ceux qui commencent la démarche vaccinale.

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