Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1198 à l'amendement N° 1033 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réelle et sérieuse de licenciement »
les mots :
« de reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.
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