Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1199 à l'amendement N° 1033 (Retiré avant séance)
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de replis vise à empêcher tout licenciement en cas de non présentation de pass sanitaire.
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