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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Sous-Amendement N° 1200 à l'amendement N° 1033 (Irrecevable)

Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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