Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 160 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 621 770 941 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

En avril dernier, le président de la république déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » Parce que cet alinéa créé une stigmatisation de certains Français contre d’autres, il doit être supprimé.

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