Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« à l’exception de ceux qui ont lieu en plein air ; ».
Exposé sommaire :
Depuis le début de la crise, le Gouvernement explique que les lieux de contamination sont les lieux fermés. Il serait donc abusif d’exiger un pass sanitaire pour les foires ou salons professionnels qui ont lieu en plein air.
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