Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 400 (Rejeté)
(1 amendement identique : 777 )
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de culture ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’écarter une ambigüité dans la rédaction du présent projet de loi et de préciser le périmètre d’application du Passe sanitaire.
En effet, le terme « lieux de loisirs » s’avère insuffisamment précis pour désigner non seulement des zoos et des parcs d’attractions à vocation ludique et de divertissement mais aussi des lieux impliquant une dimension et une démarche culturelles comme les théâtres, les cinémas ou les festivals.
Afin d’éviter une imprécision qui pourrait nuire à la clarté de loi et affaiblir sa sécurité juridique, le présent amendement propose, sans changement du périmètre de l’obligation de pass sanitaire, de désigner à la fois les lieux de loisirs et les lieux de culture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.