Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 482 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Jacqueline Dubois.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« , à partir de quinze ans, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents.
Le présent amendement restreint l’utilisation de ce pass sanitaire aux mineurs âgés de 15 ans au moins après le 30 août. Les moins de 15 ans ont bénéficié d’un accès tardif à la vaccination et l’obligation d’obtenir l’accord des deux parents peut rendre la vaccination difficile. De plus, le jeune public représente une population fragile. En ce sens, l’utilisation du pass sanitaire avant l’âge de 15 ans ne semble pas être une nécessité à court terme.
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