Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 523 rectifié (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Après l'article 1er (consulter les débats)

Les tests permettant le dépistage virologique de la covid-19 sont gratuits durant toute la durée de l’application de la sortie de crise sanitaire.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à graver dans la loi le principe de gratuité des tests contre la Covid-19 afin de ne pas créer une nouvelle discrimination, ici financière, chez nos compatriotes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.